POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 9 : Sécurité des données
Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous prenons toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.
Article 10 : Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact auprès de la société MADAME GWENNOLA GEORGES LIBEAU à l’adresse mail suivante gwennola.libeau1@gmail.com, via le formulaire de contact, ou par courrier postal à :Gwennola GEORGES LIBEAU, 47 Route de Campagne, 09400 Rabat-Les-Trois-Seigneurs
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes ;
- Droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;
- Droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation, sauf si nous avons un intérêt légitime à le faire ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure où cela est applicable ;
- Droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès ;
Toute demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer, être accompagnée de la photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité et mentionner les coordonnées (adresse, téléphone, mail) auxquelles nous pourrons vous contacter. Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de vote demande.
Il est toutefois précisé que l'exercice de votre droit à l'effacement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser le site.
En outre vous êtes informé de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07 soit en déposant une plainte en ligne sur le site

Article 11. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
- la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel dans le cadre de la relation que l'Utilisateur souhaite nouer avec la société WIX.com
Article 12. Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
Article 13. Éventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Article 14. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel
Le recueil de données personnelles ne peut que concerner les personnes âgées d'au moins 18 ans. Les utilisateurs de notre Site doivent être majeurs pour y accéder et, le cas échéant pour effectuer une Commande de sorte que, en effectuant une Commande via notre Site et/ou en nous communiquant des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à la société MADAME GWENNOLA GEORGES LIBEAU que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit l'Utilisateur vis-à-vis de la société MADAME GWENNOLA GEORGES LIBEAU selon lequel il déclare et garantit à la société MADAME GWENNOLA GEORGES LIBEAU qu’il a la capacité juridique et légale d'utiliser notre Site.
Article 15 : Liens vers les autres sites
Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de notre Site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.
Article 16 : Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.
En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.